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Appel à propositions pour l’élaboration d’un guide de politiques publiques participatives

  1. Contexte

 Le Programme d’Appui à la Société Civile (PASC Tunisie), est une initiative de l’Union Européenne en Tunisie lancée en 2013 pour accompagner la société civile tunisienne dans ses efforts de renforcement et consolidation afin qu’elle puisse contribuer de manière effective à la transition démocratique et à l’amélioration du contexte socioéconomique local.

L’implémentation de l’action, durée prévue de trois ans, a été attribuée à un consortium formé, du côté de la société civile par le Partenariat Européen pour la Démocratie (EPD), le Forum Tunisien de Droits Economiques et Sociaux (FTDES), l’Association Tunisienne d’Études et de Recherches en Démocratie et Affaires Locales (ATERDAL) et du côté de l’administration par l’École Nationale d’Administration (ENA) et le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD).

D’une part, le programme vise à promouvoir la construction de confiance entre les acteurs étatiques et les OSC autour d’une vision partagée du développement et à travers l’analyse conjointe d’expériences et de bonnes pratiques qui serviront de base à des actions pilotes au niveau local.

D’autre part, le programme a pour but de renforcer les capacités des organisations de la société civile tunisienne afin qu’elles soient en mesure de jouer leur rôle dans le cadre de la transition démocratique et du développement en Tunisie.

Dans cette perspective, et parmi d’autres composantes, un cycle de formation est proposé aux organisations de la société civile œuvrant dans les six régions du pays et couvertes par des bureaux de terrain présents à Tunis, le Kef, Gafsa, Tozeur, Médenine et Sousse.

  1. Présentation de la mission 
  • Objet

La mission consiste en l’élaboration d’un guide sur  » Les politiques publiques avec participation de la société civile ». 

  • Méthodologie

La méthodologie sera axée sur la théorie et la pratique adossée à des études de cas. 

  • Résultats attendus

– Le lecteur aura acquis les concepts liés au contenu des politiques publiques, à celui de la bonne gouvernance et de la participation citoyenne;

– Le lecteur aura acquis les approches et outils nécessaires pour des politiques publiques participatives.

 

  • Public cible

Les acteurs publics aux niveaux local, régional et central;

– Les organisations de la société civile, principalement celles qui promeuvent la participation citoyenne active;

– les citoyens intéressés par la démocratie participative. 

  1. Livrables

 

  • Le document en format Word, Pdf ou PowerPoint;
  • Un rapport écrit de fin de mission.

 

  1. Durée et budget de la mission

La mission s’étalera sur cinq (5) semaines à partir de la date d’approbation de l’offre.

Le budget de cet appel est fixé à un maximum de 2 500 EUR.

 

  1. Profil du consultant (ou de la consultante) 
Essentiels Serait un atout
§ Connaissances avancées des concepts de politiques publiques, de bonne gouvernance, de démocratie participative et de concertation Diplôme de troisième cycle dans le domaine de la discipline envisagée ou des disciplines connexes
§ Expérience prouvée dans le domaine des politiques publiques Expérience dans le secteur associatif
§ Bonne maîtrise des techniques de concertation Bonne connaissance des mécanismes de participation citoyenne

 

      6. Dossier de l’offre

– Le CV du consultant(e);

– Une proposition de planning de réalisation

– Une offre financière;

– La fiche d’entité légale pour une personne physique complétée (voir Annexe I) ;

– La fiche signalétique financière complétée (voir Annexe II) ;

– La déclaration d’exclusivité et disponibilité (dans laquelle vous déclarez que vous ne vous trouvez dans aucune des situations d’exclusion prévues au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE) (Annexe III).

Le dernier délai de présentation du dossier (planning de travail + offre économique signée + curriculum vitae de consultant(e) + annexes I – III) est fixé au 13 Janvier 2016 à 12H.

Les individus ou organisations intéressés devront envoyer le dossier par email à l’adresse suivante : souad.hedhly@pasctunisie.org

    7.  Modalités contractuelles et financières 

Le paiement du consultant(e) aura lieu deux (2) semaines au plus tard après la remise du produit final de la mission.

   8.  Supervision

La supervision de la mission sera effectuée par l’Unité de Gestion du Programme (UGP) du PASC Tunisie.